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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 01694 posée par M. Francis Palmero
Convention européenne des droits de l'homme: notification
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 17013 posée par M. Francis Palmero
Nicaragua: influence française en faveur des droits de l'homme
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 32819 posée par M. Francis Palmero
Convention européenne des droits de l'homme: ratification
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21029 posée par M. Francis Palmero
Occupation de Chypre par la Turquie: initiatives françaises
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19055 posée par M. Francis Palmero
Législation sur les écoutes téléphoniques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18153 posée par M. Francis Palmero
ONU: débat sur l'antisémitisme et silence des représentants français
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 04176 posée par M. Francis Palmero
ONU: veto à la dénonciation des crimes contre l'humanité en Argentine
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 01069 posée par M. Francis Palmero
Transfert au Panthéon des cendres de René Cassin
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 32148 posée par M. Francis Palmero
Lutte contre la torture: mise au point d'une convention
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30644 posée par M. Francis Palmero
Réfugiés roumains: réunion des familles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence