Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 01694 posée par M. Francis Palmero

    Convention européenne des droits de l'homme: notification

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 32819 posée par M. Francis Palmero

    Convention européenne des droits de l'homme: ratification

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 30277 posée par M. René Jager

    Convention européenne des droits de l'homme: conséquences juridiques de la ratification

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03354 posée par M. Paul Loridant

    Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11955 posée par M. Bernard Dussaut

    Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02649 posée par M. Bernard Dussaut

    Ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08756 posée par M. Pierre Brantus

    Rôle et conditions d'exercice de la fonction d'observateur judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03029 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Ratification du protocole n° 13 à la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02643 posée par M. Gérard Collomb

    Protocole n° 13 à la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne