Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 02594 posée par M. René Jager

    Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22317 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20286 posée par M. Jean Louis Masson

    Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06791 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05092 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17263 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Conformité du fichier de prélèvements biologiques vis-à-vis de la cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16967 posée par M. Jacques Mahéas

    Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00531 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14749 posée par M. Daniel Percheron

    Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la piraterie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11011 posée par M. Roland Courteau

    Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'absence d'avocat lors de la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne