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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 02594 posée par M. René Jager
Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01085 posée par M. René Jager
Convention des droits de l'homme: position des communautés européennes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30277 posée par M. René Jager
Convention européenne des droits de l'homme: conséquences juridiques de la ratification
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Charles de Cuttoli
Cour européenne des droits de l'homme: compétence pour statuer à titre préjudiciel à la demande des juridictions nationales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli
Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23319 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Refonte de la législation économique, financière et fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07870 posée par M. Marcel Vidal
Place et rôle de la ville de Strasbourg dans l'édifice européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21148 posée par M. Joseph Ostermann
Position de la France à l'égard de l'adoption de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03435 posée par M. Paul Alduy
Avenir de la chasse française
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence