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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 28190 posée par M. José Balarello

    Relations franco-haïtiennes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28151 posée par M. Roger Husson

    Respect des droits de l'homme et relations avec les pays de l'Est

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0176A posée par M. Roger Husson

    Respect des droits de l'homme en Pologne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0169A posée par M. Auguste Cazalet

    Violations des droits de l'homme en Algérie

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0174A posée par M. Jean Garcia

    Violation des droits de l'homme en Afrique du Sud

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0167A posée par M. Jean Francou

    Violation des droits de l'homme au Liban

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0160A posée par M. Jacques Pelletier

    Situation des droits de l'homme dans le monde

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0161A posée par Mme Cécile Goldet

    Suite réservée aux interventions en faveur de M. Sakharov et de M. Tcharansky

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0162A posée par M. Jean Mercier

    Comportement des forces indonésiennes du Timor oriental

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0163A posée par M. Adolphe Chauvin

    Lutte contre les atteintes aux droits de l'homme dans le domaine des prises d'otages

    La question est caduque

    Pertinence Très forte