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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 01694 posée par M. Francis Palmero

   Convention européenne des droits de l'homme: notification

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   09/09/1981

   Pertinence

2. Question n° 28151 posée par M. Roger Husson

   Respect des droits de l'homme et relations avec les pays de l'Est

   La question est caduque

   06/02/1986

   Pertinence

3. Question n° 24229 posée par M. Pierre Salvi

   Respect des droits de l'homme au Timor

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   06/06/1985

   Pertinence

4. Question n° 23406 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Position de la France en faveur des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   02/05/1985

   Pertinence

5. Question n° 16969 posée par M. Jean Garcia

   Respect des droits de l'homme en Turquie

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   26/04/1984

   Pertinence

6. Question n° 17013 posée par M. Francis Palmero

   Nicaragua: influence française en faveur des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   26/04/1984

   Pertinence

7. Question n° 13080 posée par M. Jacques Larché

   Défense des droits de l'homme à Cuba

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   25/08/1983

   Pertinence

8. Question n° 06389 posée par M. Philippe Machefer

   Turquie: respect des droits de l'homme

   La question a été retirée pour cause de décès.

   10/06/1982

   Pertinence

9. Question n° 06269 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Respect des droits de l'homme en Turquie

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   02/06/1982

   Pertinence

10. Question n° 03909 posée par M. Pierre Jeambrun

    CEE: application des Droits de l'homme en Afrique du Sud

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    15/01/1982

    Pertinence