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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10273 posée par M. Marcel Vidal
Violation des droits de l'homme par les forces de sécurité syriennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06382 posée par M. Marcel Vidal
Propos tenus par un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09391 posée par M. Marcel Vidal
Respect des droits du peuple haïtien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07216 posée par M. Marcel Vidal
Respect des droits syndicaux au plan international
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05778 posée par M. Marcel Vidal
Ressortissants français détenus en Algérie
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence