Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 27449 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Convention européenne des droits de l'homme: amélioration du mécanisme international de contrôle

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet

    Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25675 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05408 posée par M. Charles de Cuttoli

    Cour européenne des droits de l'homme: compétence pour statuer à titre préjudiciel à la demande des juridictions nationales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04772 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Adhésion éventuelle de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04400 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonctionnement de la cour européenne des Droits de l'Homme

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10966 posée par M. Emmanuel Hamel

    Action de la France pour le respect des droits de l'homme en Turquie

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03354 posée par M. Paul Loridant

    Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02392 posée par Mme Nelly Olin

    Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne