Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 25675 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17113 posée par M. Didier Marie

    Minerais de sang

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17149 posée par M. Didier Marie

    Expulsion de la représentante de l'Union européenne à Banjul par le gouvernement gambien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16852 posée par M. Didier Marie

    Respect des valeurs de l'Union européenne par le gouvernement hongrois

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19401 posée par Mme Catherine Tasca

    Application du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03507 posée par M. Jacques Legendre

    Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06665 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de la coordination entre l'Agence européenne de construction, la Commission européenne et les Etats membres

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06440 posée par M. Gilbert Chabroux

    Avant-projet de création d'un tribunal pénal international pour la Tchétchénie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02795 posée par M. René Trégouët

    Agence européenne de reconstruction

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02697 posée par M. Daniel Goulet

    Situation de Strasbourg, capitale européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible