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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 25675 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17113 posée par M. Didier Marie
Minerais de sang
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17149 posée par M. Didier Marie
Expulsion de la représentante de l'Union européenne à Banjul par le gouvernement gambien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16852 posée par M. Didier Marie
Respect des valeurs de l'Union européenne par le gouvernement hongrois
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01771 posée par M. René Teulade
Atteintes à la démocratie, aux libertés fondamentales et aux droits humains en Hongrie
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19401 posée par Mme Catherine Tasca
Application du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15702 posée par M. Laurent Béteille
Chevauchement de certaines institutions européennes et le coût qui en résulte
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03354 posée par M. Paul Loridant
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02392 posée par Mme Nelly Olin
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02435 posée par M. Bernard Fournier
Ratification du treizième protocole additionnel à la CEDH
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence