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1268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
1268 questions
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Question n° 0018A posée par Mme Nicole de Hauteclocque
Violation des droits de l'homme en Roumanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Droits de l'homme et célébration du bicentenaire de la Révolution française
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Jacques Habert
Respects des droits de l'homme en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Charles Lederman
Atteintes aux droits de l'Homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0012A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Défense des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 02563 posée par M. Gilbert Belin
Argentine: action de la France pour le respect des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Francisque Collomb
Respect des droits de l'homme en Iran
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34826 posée par M. Philippe Machefer
Respect des droits de l'homme au Zaïre
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33272 posée par M. Roland du Luart
URSS et Guatemala: respect des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32819 posée par M. Francis Palmero
Convention européenne des droits de l'homme: ratification
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence