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Questions avec et sans réponses

1175 questions

1. Question n° 02563 posée par M. Gilbert Belin

   Argentine: action de la France pour le respect des droits de l'homme

   La question est caduque

   03/04/1981

   Pertinence

2. Question n° 00078 posée par M. Francisque Collomb

   Respect des droits de l'homme en Iran

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   11/10/1980

   Pertinence

3. Question n° 34826 posée par M. Philippe Machefer

   Respect des droits de l'homme au Zaïre

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   16/07/1980

   Pertinence

4. Question n° 33272 posée par M. Roland du Luart

   URSS et Guatemala: respect des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/03/1980

   Pertinence

5. Question n° 32819 posée par M. Francis Palmero

   Convention européenne des droits de l'homme: ratification

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/02/1980

   Pertinence

6. Question n° 30991 posée par M. Henri Caillavet

   Respect des droits de l'homme en Argentine

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   20/07/1979

   Pertinence

7. Question n° 29062 posée par M. Franck Sérusclat

   Etude de la commission des droits de l'homme de l'ONU: suppression du génocide arménien de 1915

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   15/02/1979

   Pertinence

8. Question n° 26649 posée par M. Philippe Machefer

   Chili: respect des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   09/06/1978

   Pertinence

9. Question n° 26623 posée par M. Josy Moinet

   Argentine: respect des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   09/06/1978

   Pertinence

10. Question n° 14043 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France

    La question est caduque

    14/10/2004

    Pertinence