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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Gestation pour autrui

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   25/12/2014

   Pertinence

2. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

   Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   05/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 1042S posée par M. Didier Marie

   Situation alarmante du centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   05/12/2019

   Pertinence

4. Question n° 0832S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Identité de genre et statut des personnes transsexuelles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 1466S posée par M. Yannick Vaugrenard

   La situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   16/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul

   Mesures de soins sous contrainte dans le Nord

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   10/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 1075S posée par M. Bernard Murat

   Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   08/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 1297S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Réduction des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   16/05/2024

   Pertinence

9. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0797S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Infanticides en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    16/05/2019

    Pertinence