Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 0506G posée par Mme Françoise Laborde

Conséquences des décisions du comité des droits de l'homme de l'ONU

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2018
Pertinence
Question n° 0423G posée par M. Pierre Charon

Affaire « Asia Bibi »

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

28/11/2014
Pertinence
Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz

Arrestation d'Aurore Martin

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

16/11/2012
Pertinence
Question n° 1652G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions de détention provisoire

Réponse du Ministère de la justice

04/02/2021
Pertinence
Question n° 0436G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonctionnement et indépendance de la justice

Réponse du Ministère de la justice

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0563G posée par M. Alain Anziani

Réforme de la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2010
Pertinence
Question n° 1439G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Budget de la justice, centres de semi-liberté et situation dans les prisons

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

23/07/2020
Pertinence
Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Liberté de la presse

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

24/07/2019
Pertinence
Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation dans les prisons

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

11/03/2021
Pertinence
Question n° 0189G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

Les transgenres

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2013
Pertinence