Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

Question n° 22472 posée par M. Ronan Kerdraon

Prise en compte des droits de l'homme dans le cadre d'intervention de la COFACE

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22691 posée par Mme Michèle André

Fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et défense des droits de l'homme

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22570 posée par M. Claude Jeannerot

Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 00796 posée par M. Claude Jeannerot

Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme

Réponse du Ministère du commerce extérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 05326 posée par M. Charles Gautier

Institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/08/2008
Pertinence
Question n° 22792 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de religion

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 23535 posée par M. Michel Boutant

Commerce extérieur et respect des droits humains

La question est caduque

10/05/2012
Pertinence
Question n° 02908 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de religion

Réponse du Ministère chargé du budget

01/11/2012
Pertinence
Question n° 22886 posée par Mme Annie David

Contrôle parlementaire des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert

Activités des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006
Pertinence