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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
149 questions
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Question n° 11867 posée par Mme Anne Souyris
Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11132 posée par M. Ian Brossat
Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme pour les militants kurdes
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0582G posée par M. François Bonneau
Déplacement du Président de la République en Israël
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0549G posée par M. Patrick Kanner
Situation en Israël
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0554G posée par M. François Patriat
Situation en Israël
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury
Inquiétudes des Français face au rapatriement des familles de djihadistes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0204G posée par Mme Valérie Boyer
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04774 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01674 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Rapatriement des enfants français retenus en Syrie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence