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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 04607 posée par M. Hervé Maurey

   Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 03227 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 26347 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrôles fiscaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   20/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 25364 posée par M. Hervé Maurey

   Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 20784 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation des distributeurs-grossistes en boissons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 20069 posée par M. Hervé Maurey

   Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 20070 posée par M. Hervé Maurey

   Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice taxable des indépendants non-adhérents d'un organisme de gestion agréé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 17211 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Mise en place du paiement de proximité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 12293 posée par M. Michel Raison

   Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

10. Question n° 12124 posée par M. Éric Gold

    Réorganisation du réseau des comptables publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    05/09/2019

    Pertinence