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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 20069 posée par M. Hervé Maurey

   Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

2. Question n° 1393S posée par M. Laurent Burgoa

   Opportunité du transfert de taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 1396S posée par M. Olivier Rietmann

   Réorganisation « nouveau réseau de proximité »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 18102 posée par M. Hervé Maurey

   Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 16070 posée par M. Patrice Joly

   Dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau

   Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   14/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 12293 posée par M. Michel Raison

   Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard

   Fermeture des trésoreries

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   25/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 11376 posée par M. Michel Canévet

   Systèmes d'information de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 10662 posée par M. Dominique de Legge

    Projet de restructuration de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    30/05/2019

    Pertinence