Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 07088 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10304 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation des trésoreries

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18902 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03965 posée par M. Yves Daudigny

    Situation de l'emploi à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'une perception

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19731 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'une perception

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15511 posée par M. Alain Marc

    Implantation des centres des finances publiques en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard

    Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne