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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18902 posée par Mme Patricia Schillinger
Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10516 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre la fraude fiscale
La question est caduque
Pertinence