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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1230S posée par M. Cyril Pellevat
Majoration de la taxe foncière sur les terrains non-bâtis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard
Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras
Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc
Taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon
Taxe d'habitation et logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Jacques Mézard
Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet
Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence