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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
137 questions
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Question n° 17211 posée par M. Jean Pierre Vogel
Mise en place du paiement de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16910 posée par M. Dany Wattebled
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16070 posée par M. Patrice Joly
Dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de paiement des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14611 posée par M. Jean Pierre Vogel
Mise en place du paiement de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13920 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation en Corse
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13624 posée par M. Michel Dagbert
Suppression des missions fiscales de la direction générale des douanes et des droits indirects
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13404 posée par Mme Marie Mercier
Rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13476 posée par M. Arnaud Bazin
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence