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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 10046 posée par M. André Reichardt
Circulaire de la direction générale des finances publiques et réinternalisation de la gestion de services publics locaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20442 posée par M. Claude Kern
Conséquences de la baisse des effectifs dans les trésoreries
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09505 posée par M. Raymond Couderc
Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09604 posée par M. Alain Fouché
Lutte contre la fraude fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23603 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Difficultés de la trésorerie municipale de Mayotte
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau
Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des créances des communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02813 posée par M. Pierre Laurent
Suppressions d'emplois à la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des créances des communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03348 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la suppression du service de finances publiques de Créon
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence