Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

Question n° 23474 posée par M. Roland Courteau

Fraude à la TVA

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 00372 posée par M. Francis Delattre

TVA sur les droits d'engagement des cavaliers licenciés de la Fédération française d'équitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 02813 posée par M. Pierre Laurent

Suppressions d'emplois à la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02827 posée par M. Roland Courteau

Fraude à la TVA

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2012
Pertinence
Question n° 05055 posée par Mme Samia Ghali

Non-taxation d'une part croissante des profits des entreprises multinationales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

Recouvrement de la TASCOM

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05391 posée par M. Daniel Laurent

Réforme du maillage du réseau des finances publiques en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05407 posée par M. Jean-François Humbert

Calcul des bases d'imposition

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05652 posée par M. Jean Germain

Spécificité des jardineries au regard de la TASCOM

La question a été retirée pour cause de décès.

04/04/2013
Pertinence
Question n° 06471 posée par M. Jean-Luc Fichet

Composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/05/2013
Pertinence