Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau

    Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07530 posée par M. Édouard Courtial

    Fermetures de trésoreries dans l'Oise

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05488 posée par M. Édouard Courtial

    Fermeture d'une trésorerie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03348 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences de la suppression du service de finances publiques de Créon

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21856 posée par M. Michel Houel

    Fermeture de trésoreries en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21860 posée par Mme Colette Mélot

    Fermetures de trésoreries

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21433 posée par Mme Corinne Féret

    Risque de fermeture de trésoreries dans le Calvados

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20442 posée par M. Claude Kern

    Conséquences de la baisse des effectifs dans les trésoreries

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19427 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Trésorerie du Palais à Belle-Île-en-Mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18413 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Fermetures de centres de finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne