Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 13585 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Mise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11575 posée par M. Yves Bouloux

    Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03395 posée par M. Olivier Jacquin

    Taxe sur les pylônes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner

    Taxe « pylônes »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23161 posée par M. Éric Jeansannetas

    Modification des seuils des évaluations de France Domaine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21678 posée par M. Michel Bouvard

    Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20442 posée par M. Claude Kern

    Conséquences de la baisse des effectifs dans les trésoreries

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16032 posée par M. Michel Bouvard

    Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10046 posée par M. André Reichardt

    Circulaire de la direction générale des finances publiques et réinternalisation de la gestion de services publics locaux

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert

    Cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible