Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

  1. Question n° 16027 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Forains et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16061 posée par Mme Laure Darcos

    Mesures de soutien en faveur des industriels forains

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard

    Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15321 posée par M. Arnaud Bazin

    Difficultés techniques dans l'attribution de l'aide de 1 500 euros du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15026 posée par M. Daniel Gremillet

    Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13585 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Mise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau

    Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12954 posée par M. Laurent Lafon

    Publication foncière

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne