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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00119 posée par M. Louis Souvet
Adhésion de la Serbie à l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04652 posée par M. Jean Louis Masson
Place de la langue française dans les institutions européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Monique Papon
Sommet de Copenhague : mesures en matière de prévention des marées noires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03581 posée par M. Michel Sergent
Construction navale : négociations entre l'Union européenne et la Corée du Sud
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03622 posée par M. Marcel Vidal
Préservation du français comme langue de travail européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02499 posée par M. Emmanuel Hamel
Construction navale : bilan des négociations entre l'Union européenne et la Corée du Sud
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 27470 posée par M. Philippe Richert
Evolution du rôle institutionnel de Strasbourg au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Daniel Hoeffel
Statut de Strasbourg comme siège du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23857 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des actions de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00782 posée par M. Georges Gruillot
Aides aux PME
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence