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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21522 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04124 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano
Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence