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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture du commissariat de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0861S posée par M. Marcel Rainaud
Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02615 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture des tribunaux d'instance de Limoux et de Castelnaudary
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 11406 posée par M. Marcel Rainaud
Organisation du Smur dans l'ouest audois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12658 posée par M. Marcel Rainaud
Filière productions végétales au sein de l'EPL du Lauragais
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Marcel Rainaud
Schéma d'organisation et de fonctionnement du service mobile d'urgence et de réanimation et conséquences sur le bassin chaurien
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08116 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de l'institut d'enseignement agricole Saint-Joseph de Limoux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de sites EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01871 posée par M. Marcel Rainaud
Dérogation pour l'emploi du fomesafen par les producteurs de haricots
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence