Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 15343 posée par M. Roland Courteau

    Classement en zone de montagne de certaines communes du département d l'Aude

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07451 posée par M. Xavier de Villepin

    Fermeture de l'hôpital militaire Hippolyte-Larrey de Toulouse

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07713 posée par M. Marcel Vidal

    Aménagement de la N 112 dans les départements de l'Hérault et du Tarn

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17367 posée par M. Michel Esneu

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19639 posée par M. Alain Vasselle

    Surveillance du territoire communal par des sociétés privées de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00249 posée par M. Jean Louis Masson

    Surveillance de la voie publique dans les zones industrielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01871 posée par M. Marcel Rainaud

    Dérogation pour l'emploi du fomesafen par les producteurs de haricots

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02154 posée par M. Marcel Rainaud

    Fermeture de sites EDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02615 posée par M. Marcel Rainaud

    Fermeture des tribunaux d'instance de Limoux et de Castelnaudary

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08116 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir de l'institut d'enseignement agricole Saint-Joseph de Limoux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne