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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15343 posée par M. Roland Courteau
Classement en zone de montagne de certaines communes du département d l'Aude
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0385S posée par M. Roland Courteau
Classement en zone de montagne de certaines communes
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0154S posée par M. Roland Courteau
Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01871 posée par M. Marcel Rainaud
Dérogation pour l'emploi du fomesafen par les producteurs de haricots
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08116 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de l'institut d'enseignement agricole Saint-Joseph de Limoux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08708 posée par M. Marcel Rainaud
Rétablissement des moyens en direction de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08810 posée par M. Roland Courteau
Supression de postes au lycée agricole du Lauragais
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence