Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 0861S posée par M. Marcel Rainaud

    Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02615 posée par M. Marcel Rainaud

    Fermeture des tribunaux d'instance de Limoux et de Castelnaudary

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

    Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0555S posée par M. Marcel Rainaud

    Schéma d'organisation et de fonctionnement du service mobile d'urgence et de réanimation et conséquences sur le bassin chaurien

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02154 posée par M. Marcel Rainaud

    Fermeture de sites EDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible