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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 0385S posée par M. Roland Courteau
Classement en zone de montagne de certaines communes
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Roland Courteau
Retard dans la mise en oeuvre du plan Etat-région Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0154S posée par M. Roland Courteau
Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0402S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Signature et ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0799S posée par M. Roland Courteau
Politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 1111S posée par M. Roland Courteau
Crise de la viticulture française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Roland Courteau
Projet de réorganisation des structures de l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0199S posée par M. Roland Courteau
Avenir des services de santé du département de l'Aude
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0275S posée par M. Gérard Roujas
Création d'un nouvel aéroport à Toulouse
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0300S posée par M. Roland Courteau
Projet d'aménagement des basses plaines de l'Aude
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence