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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 17708 posée par Mme Odette Herviaux
Avenir du centre technique régional des consommateurs de Bretagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18033 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14720 posée par Mme Isabelle Pasquet
Subvention pour le mouvement consumériste et en particulier pour les centres techniques de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07105 posée par M. Daniel Laurent
Situation du centre technique régional de la consommation de Poitou-Charentes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09275 posée par M. Raymond Couderc
Situation des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10672 posée par M. Philippe Bas
Situation des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10718 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation financière du centre technique régional de la consommation d'Aquitaine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10722 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation du centre technique régional de la consommation de Basse-Normandie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10801 posée par M. Roland Courteau
Versement des subventions des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10833 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence