Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1413 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

1413 questions

Question n° 26590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Article 1649 OA du CGI instaurant un bouclier fiscal

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 05412 posée par M. Thierry Repentin

Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-OA du CGI)

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

21/08/2008
Pertinence
Question n° 08940 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération partielle de droits d'enregistrement en cas de donation des titres d'une société (art. 787 B du CGI)

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

28/05/2009
Pertinence
Question n° 12142 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des entreprises étrangères en France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010
Pertinence
Question n° 07692 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération partielle de droits d'enregistrement en cas de donation des titres d'une société (art. 787 B du CGI)

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

26/02/2009
Pertinence
Question n° 17228 posée par M. Jean Louis Masson

Opération de scission

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/07/2015
Pertinence
Question n° 12145 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des entreprises étrangères en France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/02/2010
Pertinence
Question n° 04721 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du CGI lorsque le salarié d'une SARL devient gérant majoritaire

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/06/2008
Pertinence
Question n° 06418 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du CGI

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/11/2008
Pertinence
Question n° 02953 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Article 1649 OA du CGI instaurant un bouclier fiscal

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/12/2007
Pertinence