Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 05412 posée par M. Thierry Repentin

    Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-OA du CGI)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01696 posée par M. Thierry Repentin

    Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-O A du CGI)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05415 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03054 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00695 posée par M. Thierry Repentin

    Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17460 posée par M. Thierry Repentin

    Cumul des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00876 posée par M. Thierry Repentin

    Crédit d'impôt sur la production de chaleur par énergie renouvelable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04388 posée par M. Thierry Repentin

    Inflation des droits de mutation et modalités de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin

    Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10121 posée par M. Thierry Repentin

    Aménagement de l'annualité de la taxe professionnelle pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible