Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

312 questions

Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21356 posée par M. Raymond Couderc

Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20701 posée par M. Jean Louis Masson

Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre

Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Pertinence
Question n° 20387 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour rénover

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Pertinence
Question n° 19820 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Crédit d'impôt pour les personnes âgées ou handicapées

La question est caduque

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19585 posée par M. Claude Belot

Refonte du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence