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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 00066 posée par M. Edgard Pisani
Perspectives de la politique économique européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00088 posée par M. Jean Cluzel
Coopération économique et monétaire au sein des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0123A posée par M. Christian Poncelet
Conséquences des désordres monétaires internationaux pour l'industrie textile française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0155A posée par M. Jacques Genton
Echéance européenne de 1992
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0164A posée par M. Roger Chinaud
Coopération européenne et relations franco-allemandes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0190A posée par M. Roger Chinaud
Création d'une monnaie commune européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0199A posée par M. Josy Moinet
Conséquences de la libre circulation des capitaux au sein de la CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0201A posée par M. Paul Loridant
Place du franc au sein du système monétaire européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0039A posée par M. Christian Poncelet
Mesures d'harmonisation fiscale nécessaires à la réalisation du marché européen des capitaux et des services financiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence