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4929 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

4929 questions

  1. Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet

    Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25960 posée par M. Maurice Janetti

    Provence-Alpes-Côte d'Azur: sauvegarde de l'oléiculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25991 posée par M. Roger Boileau

    C.E.E.-Japon: bilan des négociations commerciales

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26087 posée par M. Eugène Bonnet

    Règlement communautaire du marché ovin: défense des éleveurs français

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26089 posée par M. Marcel Mathy

    Situation de l'aviculture française

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero

    Prix des spiritueux français en France: taxation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero

    Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26151 posée par M. Maurice Fontaine

    Attribution de la prime de reconversion: lenteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26173 posée par M. René Jager

    C.E.E.:Harmonisation des règlementations sur la limitation de vitesse

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy

    CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte