Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

Question n° 0044G posée par M. Christian Poncelet

Mesures adoptées par les états de la CEE pour harmoniser les taux de TVA

Réponse du ministère : Premier ministre

18/11/1988
Pertinence
Question n° 15500 posée par M. Pierre Bastie

Honoraires sur le montant des travaux réalisés après accord entre une commune et la CEE

Réponse du ministère : Agriculture

09/02/1984
Pertinence
Question n° 14306 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

CEE: uniformisation du statut du travailleur migrant

Réponse du ministère : Famille

01/12/1983
Pertinence
Question n° 10992 posée par M. Jean Mercier

CEE: respect de la libre circulation des personnes et des capitaux

Réponse du ministère : Économie

07/04/1983
Pertinence
Question n° 10437 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

CEE: services des douanes

Réponse du ministère : Commerce extérieur

03/03/1983
Pertinence
Question n° 10160 posée par M. Henri Caillavet

Budget de la CEE: montant de la participation financière de chaque pays

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/02/1983
Pertinence
Question n° 09067 posée par M. Jean Francou

Adhésion de l'Espagne à la CEE: conséquences économiques

Réponse du ministère : Premier ministre

19/11/1982
Pertinence
Question n° 04066 posée par M. Jean Francou

Adhésion de l'Espagne à la CEE: conséquences économiques

Réponse du ministère : Premier ministre

27/01/1982
Pertinence
Question n° 00536 posée par M. Adolphe Chauvin

CEE: assujettissement des entreprises à la TVA

Réponse du ministère : Industrie

03/07/1981
Pertinence
Question n° 33760 posée par M. Henri Caillavet

CEE: augmentation des ressources propres

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/04/1980
Pertinence