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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
133 questions
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Question n° 0044G posée par M. Christian Poncelet
Mesures adoptées par les états de la CEE pour harmoniser les taux de TVA
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15500 posée par M. Pierre Bastie
Honoraires sur le montant des travaux réalisés après accord entre une commune et la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14306 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: uniformisation du statut du travailleur migrant
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 10992 posée par M. Jean Mercier
CEE: respect de la libre circulation des personnes et des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10437 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: services des douanes
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 10160 posée par M. Henri Caillavet
Budget de la CEE: montant de la participation financière de chaque pays
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Jean Francou
Adhésion de l'Espagne à la CEE: conséquences économiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04066 posée par M. Jean Francou
Adhésion de l'Espagne à la CEE: conséquences économiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00536 posée par M. Adolphe Chauvin
CEE: assujettissement des entreprises à la TVA
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 33760 posée par M. Henri Caillavet
CEE: augmentation des ressources propres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence