Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

Question n° 0035A posée par M. Josy Moinet

Ressources propres de la CEE

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/05/1986
Pertinence
Question n° 0039A posée par M. Robert Pontillon

Politique de la France au Liban, au sein de la CEE et envers les juifs d'URSS

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/05/1986
Pertinence
Question n° 0053A posée par M. Jean-Pierre Masseret

Relations commerciales entre les Etats-Unis et la CEE

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/05/1986
Pertinence
Question n° 00202 posée par M. Roger Poudonson

CEE: définition d'une politique de la pêche

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/10/1980
Pertinence
Question n° 00214 posée par M. Henri Caillavet

CEE: augmentation des ressources propres

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/10/1980
Pertinence
Question n° 33760 posée par M. Henri Caillavet

CEE: augmentation des ressources propres

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/04/1980
Pertinence
Question n° 31329 posée par M. Henri Caillavet

Adhésion de la Grèce à la CEE: procédure

La question a été retirée

21/09/1979
Pertinence
Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan

Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE

La question a été retirée

21/09/1979
Pertinence
Question n° 27149 posée par M. Charles Allies

Elargissement de la CEE

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27265 posée par M. Robert Pontillon

CEE: élaboration d'une politique de l'emploi

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/08/1978
Pertinence