Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

Question n° 04919 posée par M. Louis Souvet

Réforme de l'action extérieure de l'État et de l'aide publique au développement

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

26/06/2008
Pertinence
Question n° 00652 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Israël : retraite

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence
Question n° 27099 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Israël : retraite

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence
Question n° 17560 posée par M. Thierry Repentin

Révision de la convention de Berne concernant le loup

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/05/2005
Pertinence
Question n° 13806 posée par M. Christian Cointat

Assurance maladie des Français travaillant à Monaco

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/09/2004
Pertinence
Question n° 13807 posée par M. Christian Cointat

Retraités du régime monégasque d'assurance vieillesse

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/09/2004
Pertinence
Question n° 05348 posée par M. André Bohl

Situation des travailleurs frontaliers travaillant en Allemagne face à la CRDS

Réponse du ministère : Emploi

01/01/1998
Pertinence
Question n° 00542 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Application de la législation en matière de sécurité sociale dans l'Union européenne aux agents recrutés locaux des missions diplomatiques et consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/07/1997
Pertinence
Question n° 21191 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Application de la législation en matière de sécurité sociale dans l'Union européenne aux agents recrutés locaux des missions diplomatiques et consulaires

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence
Question n° 11020 posée par M. Ivan Renar

Difficultés de l'exportation intracommunautaire de viande bovine

Réponse du ministère : Agriculture

26/05/1995
Pertinence