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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0053A posée par M. Jean-Pierre Masseret
Relations commerciales entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00930 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Contribution de la CEE aux caisses de la communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00614 posée par M. Jacques Valade
CEE: insuffisance de la reconnaissance de la base juridique des interprofessions agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence