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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02518 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02282 posée par M. Henri Caillavet
Elargissement de la communauté européenne aux pays méditerranéens: information du Parlement
La question a été transformée.
Pertinence