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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 28138 posée par M. André Fosset
CEE: bases de comparaison des taux d'inflation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27930 posée par M. Josselin de Rohan
Remboursement par anticipation d'une fraction de l'emprunt CEE: réactions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24159 posée par M. Josselin de Rohan
Remboursement par anticipation d'une fraction de l'emprunt CEE: réactions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10992 posée par M. Jean Mercier
CEE: respect de la libre circulation des personnes et des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27929 posée par M. Josselin de Rohan
Evaluation du franc par rapport au deutsche mark
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Jean Huchon
Conséquences économiques du réajustement monétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24161 posée par M. Josselin de Rohan
Evaluation du franc par rapport au deutsche mark
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20994 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Renforcement du système monétaire européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20231 posée par M. Jacques Machet
Suppression de l'écart de cours d'une monnaie et celui de la devise verte correspondante
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20197 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de l'utilisation publique et privée de l'ECU
Réponse du ministère : Économie
Pertinence