Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

246 questions

  1. Question n° 15921 posée par M. Alain Houpert

    Tarifications bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16685 posée par M. Louis Nègre

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16668 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Frais bancaires payés par les consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15915 posée par Mme Bernadette Dupont

    Tarif et mobilité bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15989 posée par Mme Odette Herviaux

    Frais et mobilité bancaires des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 15771 posée par Mme Jacqueline Panis

    Réforme des pratiques bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 15844 posée par M. Paul Raoult

    Freins à la mobilité bancaire des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 15873 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Respect de la concurrence par les banques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 15937 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mobilité bancaire en Alsace

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 15861 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte