Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 12350 posée par M. Arnaud Bazin

    Lutte contre les îlots de chaleur dans les villes en temps de canicule

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin

    Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05749 posée par M. Arnaud Bazin

    Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22752 posée par M. Arnaud Bazin

    Plan de sortie de l'élevage de visons élevés pour la fourrure

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22753 posée par M. Arnaud Bazin

    Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22754 posée par M. Arnaud Bazin

    Dérogation à l'obligation d'étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20798 posée par M. Arnaud Bazin

    Alimentation végétale et protéines végétales dans les repas des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19098 posée par M. Arnaud Bazin

    Observatoire des mesures de protection des troupeaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 19100 posée par M. Arnaud Bazin

    Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 17808 posée par M. Arnaud Bazin

    Statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte