Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 10575 posée par M. Georges Mouly

    Anticipation du versement de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01093 posée par M. Philippe Marini

    Aides compensatrices à la mise en jachère de terres agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de remboursement du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17610 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de remboursement du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02033 posée par M. Jacques Chaumont

    Versement des premiers acomptes des aides compensatoires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24525 posée par M. Ivan Renar

    Prestations complémentaires de vieillesse des médecins conventionnés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12440 posée par M. André Vantomme

    Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12342 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Conséquences de la mesure relative au régime du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les centres intercommunaux d'action sociale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09407 posée par M. Gilbert Chabroux

    Situation des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19644 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible