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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 04299 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Bouclier tarifaire et iniquité des abonnements collectifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence